LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES (NIE, Empadronamiento)

logo ministerio interior

Numéro d’Identité d’Etranger (NIE)

Les étrangers par intérêt économique ou professionnel, ou même personnel, qui souhaitent vivre ou travailler en Espagne se doivent de posséder un NIE pour acheter une voiture, une maison, ouvrir un compte professionnel, s’abonner au téléphone ou internet…La démarche pour obtenir ce document est assez simple pour un ressortissant de la Communauté Européenne et prend environ 3-4 jours.

Les documents à présenter au Commissariat de la localité sont les suivants:

  1. Formulaire EX-15 à remplir et signer.

(indiquer les raisons de la demande)

2. Copie du passeport original ou autre document d’identité.

3. Attestation domicile (peut être apporté par un avocat ou un bail, ou une attestation d’un particulier).

Cette démarche peut être effectuée par un mandataire (environ 120€) mais il faudra se rendre en personne au Commissariat pour retirer le document qui peut être renouvelé en cas de modification de domicile, autrement il faudra faire la queue (à Malaga, compter une heure et demi d’attente). Attention de vérifier que le NIE demandé soit celui de résident. En effet il existe semble t-il plusieurs types de NIE dont un ne vous permettra pas d’obtenir la targeta sanitaria donc l’accès aux soins publics des résidents.

EMPADRONAMIENTO

Il est nécessaire de se faire enregistrer dans sa mairie afin d’effectuer certaines démarches et notamment pour faire partir les délais de résidence en Espagne. En fait cette démarche consisterait à peu près à une inscription sur les listes électorales. Elle n’est pas obligatoire mais permet aussi une inscription au Consulat des français de l’Etranger, l’achat d’un bien immobilier, l’inscription à la Sécurité Sociale Espagnole, le mariage… L’allocation des subsides alloués par l’état aux localités dépend du nombre d’habitants et il est donc utile pour une municipalité de retrouver le maximum de personnes enregistrées sur ses listes. A noter que l’empadronamiento ne vaut pas domiciliation fiscale mais devient nécessaire pour s’enregistrer fiscalement en Espagne ainsi que pour enregistrer une Société en Espagne. Ainsi il est possible d’obtenir l’empadronamiento sans être résident fiscal espagnol, de même que vous pourriez avoir un logement à Nantes et à Marseille tout en gardant votre domicile principal à Argenteuil…

Un bureau de la Mairie ( à Malaga il s’agit du bureau del  Ayutamiento situé derrière Plaza Merced Place du Marché) se destine à effectuer ce type de démarche.

Il faut s’y présenter (une personne du foyer s’il s’agit d’une famille), avec les passeports. Un formulaire est à remplir en espagnol mais aux seules fins d’indiquer la situation générale du citoyen et l’identité des membres du foyer. L’attente pour se trouver devant un fonctionnaire est d’environ 20mn.

Une attestation de domicile, depuis trois mois (attestation d’achat, attention pour les loyers, l’employé exige une attestation de paiement sur les trois derniers termes par la banque).

La Mairie adresse un à deux mois après une attestation signée du maire. Cette attestation donne le droit de vote aux élections européennes et aux élections locales (maire).

LE VOTE DES EUROPEENS EN ESPAGNE

L’application du vote au élections européennes et municipales des ressortissants européens en Espagne est possible et plutôt bien gérée. En effet, les étrangers peuvent voter en Espagne s’ils ont au préalable manifesté leur souhait de le faire. En premier lieu, ils doivent avoir effectué leur enregistrement « empadronamiento » à la mairie et plus exactement dans les lieux destinés à cela. Concernant Malaga, l' »empadronimiento » se déroule dans le bâtiment proche de la plaza Merced qui abrite le marché municipal de Merced.

Une lettre vous demandant si vous souhaitez voter lors des élections municipales et européennes, vous sera adressée et il faudra y répondre avant fin janvier de l’année suivante. Votre demande sera vérifiée et vous serez alors avisés deux mois avant les élections. Vous recevrez alors une lettre de confirmation et pourrez voter par correspondance jusqu’à 3 jours qui précèdent le vote, ou dans le bureau de vote dont vous dépendez qui est inscrit sur votre carte d’électeur. Attention les bureaux de vote sont en général moins nombreux donc plus chargés vu que les espagnols sont aussi moins en clin à s’abstenir. Le prochain vote municipal aura lieu en 2023.

ESPAGNE: NATIONALITÉ (NATURALISATION)
Qualification pour la citoyenneté espagnole :
Après l’obtention du permis de séjour en Espagne ou depuis l’empadronamiento, vous être éligible à la nationalité espagnole. Ce qui signifie que toute personne détenant le statut de résident en règle de l’Espagne pour une période ininterrompue de dix (10) ans peut obtenir la citoyenneté espagnole. À l’exception des citoyens latino-américains, Andorrans, portugais et les membres de la communauté juive séfarade, qui ont le droit à la citoyenneté espagnole après deux ans de résidence légale en Espagne. Les dossiers sont remplis par des notaires qui soumettent votre dossier aux autorités
L’obtention de la citoyenneté espagnole implique la renonciation de la nationalité antérieure ou d’origine mais ceci ne s’applique pas aux citoyens latino-américains, Andorrans et portugais. Dans la réalité, cette mesure ne s’applique jamais aux résidents européens qui conservent leur nationalité d’origine par convenance. La naturalisation s’effectue avec un examen de connaissance générale sur la culture et les bases des règles civiques espagnoles.

Dans les faits, il faut noter que les naturalisations sont un processus assez simple sur le papier mais très long et compliqué dans les faits. Il n’y a aucun automatisme ni règle stricte dans ce domaine. L’Espagne est réticente à accorder la naturalisation.

2 commentaires

  1. Bonjour, nous aimerons acheter un biens immobilier pas loin du centre de malaga 1 à 2 km
    .Pouvez vous me dire ce que je vais payer comme cadastre chaque année sur un bien immobilier de 80 mètres carré donc le prix me parait fort bas. (Nous ne seront pas résidents)

    . je n’ai jamais de réponse clair même par agence.(DONC je me dit que ça doit être très très cher) ainsi que les poubelles. sinon quel zones recommanderez vous.

    J'aime

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s